Protection des données
Politique de confidentialité et conformité RGPD
Version en vigueur au 10 septembre 2026. Établie conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Alliance Capital SAS, SIREN 994 264 703, établie à Villeurbanne (France), est responsable du traitement des données collectées sur ce site pour ses propres finalités (compte client, commandes, facturation, relation commerciale).
Contact pour toute question relative aux données : societe.alcapital@gmail.com — 07 82 79 87 28.
2. Double qualité : responsable de traitement et sous-traitant
Il convient de distinguer deux situations, au sens des articles 4, 24 et 28 du RGPD :
- Alliance Capital est responsable de traitement pour les données de ses propres clients et prospects : identité, coordonnées, identifiants de connexion, historique d'achats, factures, échanges, réponses au diagnostic, témoignages.
- Alliance Capital est sous-traitant lorsque le client dépose, dans son espace ou dans ses formulaires, des données personnelles concernant des tiers (bénéficiaires, salariés, partenaires, membres d'une association). Le client demeure alors responsable de traitement : il garantit disposer d'une base légale et avoir informé les personnes concernées. Alliance Capital n'agit que sur instruction du client, pour la seule exécution de la prestation, et n'utilise jamais ces données à d'autres fins.
Cette répartition vaut accord de sous-traitance au sens de l'article 28.3 du RGPD. Une convention distincte peut être signée sur demande. Le client s'engage à ne déposer que les données strictement nécessaires au dossier et à privilégier des données anonymisées ou pseudonymisées lorsque c'est possible (principe de minimisation, article 5.1.c du RGPD).
3. Données collectées et finalités
| Finalité | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Création et gestion de l'espace client | Adresse électronique, mot de passe chiffré, nom, structure, téléphone | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Commandes, paiements, ouverture des accès | Prestation achetée, montant, statut du règlement, référence du paiement | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Facturation et comptabilité | Nom et adresse de facturation, montants HT, TVA, TTC, numéro de facture | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Exécution de la prestation (dossiers, reporting, documents déposés) | Contenu des formulaires, pièces jointes, éventuelles données de bénéficiaires | Exécution du contrat ; sous-traitance pour les données de tiers |
| Rendez-vous et questionnaire préparatoire | Créneau, coordonnées, éléments de contexte communiqués | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Mini-diagnostic gratuit | Réponses, score, nom et adresse électronique si renseignés | Consentement (art. 6.1.a) |
| Témoignages publiés | Nom affiché, structure, note, message | Consentement (art. 6.1.a), retirable à tout moment |
| Sécurité, prévention des abus et preuve | Journaux techniques de connexion | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques n'est prise (article 22 du RGPD). Le mini-diagnostic fournit une orientation indicative, jamais une décision. Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est demandée : le client s'abstient d'en déposer, sauf nécessité expressément convenue par écrit.
4. Durées de conservation
- Compte client et contenu des dossiers : durée de la relation contractuelle, puis 3 ans à compter du dernier contact.
- Factures et pièces comptables : 10 ans, conformément à l'article L123-22 du code de commerce.
- Documents déposés par le client : supprimés sur demande, et au plus tard 12 mois après la fin de la mission, sauf obligation légale contraire.
- Réponses au mini-diagnostic : 24 mois maximum.
- Témoignages : jusqu'au retrait du consentement ou à la suppression du compte.
- Journaux techniques : 12 mois.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins publicitaires. Y accèdent uniquement les personnes habilitées d'Alliance Capital et les prestataires techniques strictement nécessaires : hébergement et base de données, service d'authentification, prestataire de paiement (qui traite seul les données bancaires — Alliance Capital n'a jamais accès aux numéros de carte), service d'envoi de courriels. Chacun intervient en qualité de sous-traitant, encadré par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.
Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Tout transfert hors Union européenne serait encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une décision d'adéquation (articles 44 à 49 du RGPD).
6. Sécurité
Conformément à l'article 32 du RGPD : chiffrement des échanges (HTTPS), mots de passe stockés sous forme de hachage, cloisonnement strict des espaces clients par des règles d'accès appliquées au niveau de la base de données, principe du moindre privilège, journalisation des accès et sauvegardes régulières. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque, la CNIL est notifiée dans les 72 heures et les personnes concernées informées lorsque le risque est élevé (articles 33 et 34 du RGPD).
7. Confidentialité des dossiers
Les dossiers, budgets, documents et informations stratégiques confiés sont couverts par une obligation de confidentialité qui subsiste après la fin de la mission. Ils ne sont utilisés comme exemples pédagogiques qu'après anonymisation complète (suppression des noms, coordonnées, données bancaires et signatures) et accord écrit du porteur de projet.
8. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité (articles 15 à 21 du RGPD), ainsi que du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Écrivez à societe.alcapital@gmail.com en précisant votre demande. Réponse sous un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes (article 12.3 du RGPD). Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute sérieux sur l'identité du demandeur. Certaines demandes d'effacement ne peuvent aboutir lorsqu'une obligation légale de conservation s'applique, notamment comptable.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
9. Cookies et traceurs
Le site n'utilise que les mécanismes techniques indispensables au fonctionnement de la connexion et de l'espace client, exemptés de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Aucun traceur publicitaire ni mesure d'audience tierce n'est déposé.
10. Propriété intellectuelle et données
La présente politique se complète des clauses de propriété intellectuelle figurant dans les conditions générales de vente. Le client conserve la propriété des informations qu'il fournit ; Alliance Capital conserve la propriété de sa méthode, de ses formulaires, guides et modèles.
11. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de la collecte. Toute modification substantielle est signalée aux clients par courriel.